Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la SRL et les clients achetant en ligne sur le site https://artetvino.be.
Art. 1 : Identification du vendeur
www.artetvino.be est un e-commerce faisant partie de KJC SERVICES SRL
Rue de St Ethon 84
7181 FELUY - BELGIQUE
TVA BE 0491 972 297
GSM +32 495 81 65 51
contact@artetvino.be
Art. 2 : Objet
www.artetvino.be est une boutique de vente en ligne de vins, spiritueux, pétillants et de spécialités culinaires diverses.
Art. 3 : Prix et livraison
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre www.artetvino.be et le client, notamment les conditions de paiement, de livraison.
Tous les prix sont en Euro (€), TVA comprise hors frais de transport.
La TVA sur les produits s'élève à 6 et 21%.
www.artetvino.be livre partout en Belgique via un transporteur privé (AVL TRANSPORT).
Art. 4 : Commande
Toutes les commandes des produits www.artetvino.be sont effectuées via le panier de son site www.artetvino.be.
La commande ne peut être validée que si le client s'est clairement identifié, à savoir - nom et prénom, (nom de la société), adresse postale, adresse mail, téléphone.
Qu’il confirme sur l’honneur qu’il a bien l’âge légal pour la vente d’alcool, soit 18 ans.
Pour les clients assujettis, le numéro de TVA fera l'objet d'une validation par nos services avant toute expédition lors d'une première commande.
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables jusqu’à épuisement du stock.
En règle générale, une commande suivra le processus suivant :
Le client remplit son panier, puis il s'inscrit ou s'identifie (s'il est déjà inscrit), puis il complète ou sélectionne adresses de livraison/facturation, puis il consulte les conditions générales et coche la case marquant l'acceptation de celles-ci, puis il obtient un dernier résumé de la commande qu'il s'apprête à payer.
Ensuite, une fois le récapitulatif contrôlé, le client est invité à choisir un moyen de paiement et il est redirigé sur la page sécurisée correspondante à son choix afin de procéder à ce paiement.
Une fois le paiement validé, le client est automatiquement redirigé sur le site www.artetvino.be ou il obtient une confirmation de commande accompagnée d'un numéro unique d'identification de celle-ci.
Enfin, des emails de confirmation sont envoyés à l'inscription et lors d'une nouvelle commande sur l'adresse email fournie par le client lors de son inscription. Il sera avisé à chaque changement de statut par ce moyen de communication.
Lorsque sa commande est consultée par l'opérateur chargé de sa préparation, le client est avisé par l'envoi d'un email lui indiquant que quelqu'un prépare sa commande.
Ensuite, la commande est confiée au transporteur pour qu'il achemine et livre celui-ci. Le client devra donner une alternative en cas d’absence afin que le transporteur puisse déposer le colis à un endroit indiqué par le client.
Enfin, si aucune réclamation n'a été intentée par le client, la commande est considérée comme close par www.artetvino.be et possède le statut "Livré".
Art. 5: Facturation
Une facture détaillée est disponible au téléchargement dans l'espace personnel du client.
Art. 6 : Modes de paiement
Nos commandes sont payables exclusivement par :
- Paiement par carte de crédit VISA/MASTERCARD via Paypal
- Paiement par compte PayPal
- Paiement par bancontact
- Paiement par virement bancaire : nous vous offrons ce moyen pour payer dans notre boutique, celui-ci s'affichera pendant la procédure au moment du paiement de vos biens.
Cependant, il faudra que vous attendiez plus longtemps pour l'envoi de votre colis puisque nous attendrons de recevoir votre paiement via notre compte en banque pour procéder à l'envoi. Lors de l'utilisation du paiement par virement, le client reçoit les données de paiement à la validation de la commande sur www.artetvino.be mais aussi en copie par email.
Art. 7 : Livraison
Conditions de livraison
La livraison ne peut intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Dès la réception du paiement, www.artetvino.be s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, www.artetvino.be se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les frais de livraison sont indiqués tout au long du processus de commande.
Cependant, pour des raisons techniques, les frais proposés par défaut sont les frais calculés pour une livraison nationale en Belgique uniquement.
Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email.
Délais
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Les expéditions ont lieu dans un délai de 7 jours ouvrables.
N.B. Lors de la livraison, une pièce d’identité peut être demandée et le client devra signer pour réception de la livraison.
Modalités de livraison
La livraison sera effectuée par AVL TRANSPORT à l'adresse spécifiée par le client comme adresse de livraison ou dans le lieu spécifié par ce dernier et se trouvant dans un rayon de 100 m par rapport à l’adresse de livraison (un voisin, un garage, un chalet…).
Si le transporteur est dans l’impossibilité de livrer faute du client et qu’une nouvelle livraison doit être programmée, dans ce cas, cette nouvelle livraison sera à la charge du client.
Toute réclamation non justifiée ou non émise auprès du transporteur ou autre livreur ne sera prise en compte.
Art. 8 : Vente à Distance - droit de rétractation
La vente par internet est une forme de vente à distance réglementée par les articles 45 et suivants de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Étant donné qu’il s’agit de produits de consommation qui se détériorent ou se périment, il n’y a pas de droit de rétractation.
Art. 9 : Réclamations
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. En cas d’absence du client et donc remise de la marchandise dans un lieu spécifié par celui-ci la marchandise sera acceptée d’office par le client.
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
À la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par www.artetvino.be, doivent être formulées par écrit le jour de la livraison des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Art. 10 : Responsabilité & force majeure
Si non stipulé autrement dans ces conditions ou dans des provisions légales obligatoires, la responsabilité de www.artetvino.be sera limitée à la valeur du montant de la commande.
www.artetvino.be ne peut être tenu responsable pour des pertes et dommages qui pourraient découler d'un retard de livraison ou une non-exécution de ces obligations comme mentionnées dans les conditions, en cas de force majeure comme grève, guerre, accidents, vol, feu ou manquements dus aux fournisseurs de www.artetvino.be.
Dans ce cas, www.artetvino.be mettra tout en œuvre afin d'informer le client et de rectifier la situation afin de le satisfaire le plus vite possible.
Art. 11 : Législation & tribunaux
Les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents pour connaître tout différent qui pourrait surgir entre le client et nous.